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La résidence alternée : bientôt le principe de l'organisation des modalités de la résidence des enfants?

Le 25 décembre 2017
La résidence alternée : bientôt le principe de l'organisation des modalités de la résidence des enfants?
Alors que dans 63% des cas, le juge fixe la résidence des enfants au domicile de la mère, une récente proposition de loi vise à faire de la résidence alternée au domicile des deux parents le principe dans la fixation des modalités de résidence des enfants

L'article 373-2-9 du Code civil, relatif aux modalités de fixation de la résidence de l'enfant en cas de divorce ou de séparation de ses parents, prévoit actuellement que "la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux".

Dans 90% des cas, le Juge fixe la résidence des enfants selon l'accord des parents. A défaut d'accord, le Juge tranche la question en se fondant sur l'intérêt de l'enfant, selon les demandes qui lui sont présentées. Dans 63% des cas, le juge ordonne la fixation de la résidence des enfants chez la mère (chiffres 2012).

Ces statistiques pourraient bien être profondément modifiées par une récente proposition de loi, visant à faire de la résidence alternée le principe général de l'article 373-2-9 du Code civil et celui de la résidence fixée chez l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement au profit de l'autre l'exception. 

La nouvelle rédaction de l'article 373-2-9 du Code civil pourrait donc être la suivante :

"En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par la convention ou par le juge.
À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent".

Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que la résidence des enfants pourrait être fixée chez la mère ou chez le père, à condition de démontrer au juge que le principe de la résidence alternée ne s'inscrit pas dans l'intérêt des enfants.

A travers ce texte, la volonté du législateur est clairement de faire de l'égalité entre les parents un principe directeur du droit de la famille. La proposition n'est cependant pas sans soulever un certain nombre d'interrogations et de critiques, notamment en raison du fait que la question des violences conjugales n'est pas abordée de manière explicite. 

L'élaboration du texte n'en est toutefois qu'à ses début et la proposition devra être adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat avant de pouvoir intégrer le droit positif, au plus tôt en 2019.

Affaire à suivre... 

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