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Demande de rappel

Une facturation claire et des honoraires transparents - Avocat à Versailles et à Trappes

Avocat au barreau de Versailles, Maître Carole Destang fixe librement ses honoraires en fonction d'un certain nombre de critères, tels que la situation de fortune du client, la complexité de l'affaire, le temps consacré au dossier ou encore les frais engagés. 

Avant toute ouverture de dossier, Maître Carole Destang vous soumet une convention d'honoraires, laquelle peut prévoir trois modes de facturation différents : 

Une facturation au forfait :

Maître Carole Destang, avocat en divorce, vous propose un honoraire forfaitaire global pour l'ensemble de la procédure. Ce mode de facturation n'est toutefois proposé que pour les procédures non contentieuses ou qui ne présentent aucune complexité apparente et comportent peu d'aléas (divorce par consentement mutuel, changement de nom ou de prénom, adoption).

Une facturation au temps passé :

La convention prévoit une rémunération de l'avocat au temps passé, sur la base d'un taux horaire convenu avec le client, et précise le nombre prévisible d'heures de travail nécessité par le traitement du dossier. Les honoraires de Maître Carole Destang sont compris entre 150 € HT et 200 € HT de l'heure (TVA 20%), et fixés selon la complexité de l'affaire et les moyens financiers de son client. Des factures détaillées et récapitulatives des diligences effectuées vous sont régulièrement adressées, au fur et à mesure de l'avancement de la procédure. 

A noter :

Il est souvent difficile de prévoir à l'avance le coût exact d'une procédure judiciaire, dans la mesure où de nombreux éléments sur son déroulement demeurent inconnus au jour de la signature de la convention; c'est la raison pour laquelle l'on parle d'honoraire prévisible. Maître Carole Destang vous tient cependant informé de la nécessité de réajuster les honoraires en cas de dépassement de cet honoraire prévisible. 

Un honoraire de résultat :

La convention d'honoraires peut prévoir, en plus de l'honoraire forfaitaire ou au temps passé, le versement d'un honoraire complémentaire en cas de résultat important obtenu par l'avocat pour son client. Cet honoraire est généralement prévu dans les dossiers de divorce, lorsque l'un des époux est susceptible de se voir allouer une prestation compensatoire par le Juge. L'honoraire de résultat est alors généralement fixé à 10% des sommes obtenues pour le client. 

Qu'est-ce que les frais de postulation?

Les frais de postulation ne s'appliquent que dans le cadre des procédures pour lesquelles la représentation par avocat est obligatoire (le divorce par exemple). 

Maître Carole Destang, avocat pour filiation peut librement postuler devant la Cour d'appel de Versailles et devant les juridictions dépendant de celle-ci : Tribunaux de Grande Instance de Versailles (78), Nanterre (92), Pontoise (95) et Chartres (28). Il n'y a, dans ce cas, aucun frais supplémentaire. 

Pour les procédures relevant des juridictions de Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94), Melun (77), et plus généralement de toute autre juridiction française, le recours à un avocat dit postulant sera nécessaire.

L'avocat postulant ne traite pas le fond du dossier et ne plaide pas votre affaire mais joue simplement le rôle d'intermédiaire entre la juridiction et votre avocat plaidant. Son nom apparaît sur les actes de procédure. 

Des frais supplémentaires, destinés à rémunérer l'avocat postulant, sont alors à prévoir. 

Je n'ai pas les moyens de payer mon avocat, que puis-je faire ?

Vous pouvez vous rapprocher du Bureau d'aide juridictionnelle situé au Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile, afin de vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, et demander la désignation d'un avocat. Vos frais de procédure seront alors, en totalité ou en partie, pris en charge par l'Etat. 

Maître Carole Destang accepte les dossiers d'aide juridictionnelle devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de Versailles.

Puis-je demander une consultation à mon Avocat ?

Vous hésitez à engager une procédure et vous vous interrogez sur ses chances de succès, ses avantages et ses risques ? 

Vous souhaitez obtenir des informations sur le déroulement d'une procédure et des conseils sur la stratégie à adopter ? 

Vous rencontrez des difficultés et souhaitez connaître vos droits, par exemple lors d'une procédure de changement de nom

Maître Carole Destang vous reçoit en consultation, sur rendez-vous, à son Cabinet de Trappes. Elle réalise une première étude de votre dossier afin de répondre à vos questions et de vous orienter vers les solutions les plus adaptées. 

Chaque consultation dure en général 1h, voire davantage lorsque le dossier l'exige, et est facturée 100 € HT, soit 120 € TTC. En cas de consultation plus courte (30-45 minutes), le rendez-vous est facturé 80 € HT, soit 96 € TTC. 

Maître Carole Destang vous propose également des consultations écrites, facturées au temps passé. 

Pour toute question sur les honoraires, n'hésitez pas à contacter votre avocat. 

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